Le 1er septembre 2027, vos factures partent par une plateforme agréée
Votre entreprise reçoit déjà des factures électroniques. Dans moins d’un an, elle devra aussi les émettre. Voici les dates, ce qu’il faut faire avant, et ce que Puwapi fait à votre place.
Deux échéances, et vous êtes entre les deux
La réception est obligatoire depuis septembre 2026. L’émission le sera pour les TPE et PME en septembre 2027. Entre les deux, c’est le moment de choisir son outil.
- Recevoir
Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI émettent déjà.
- Choisir son outil
Les TPE et PME choisissent la plateforme agréée par laquelle partiront leurs factures. Changer de logiciel au dernier moment coûte plus cher.
- Émettre
Les TPE et PME émettent leurs factures au format électronique, et transmettent à l’administration les données de leurs ventes aux particuliers et à l’étranger.
Êtes-vous prêt ?
Cochez ce qui est déjà fait. Rien n’est envoyé, la liste reste dans votre navigateur.
Commencez par le SIREN : tout le reste en découle.
Dans Puwapi, vous facturez comme avant
Vous créez la facture dans le même écran que d’habitude. Puwapi la met au bon format, trouve votre client dans l’Annuaire, l’envoie par la plateforme agréée, puis déclare le paiement quand il arrive.
- Inscription à l’Annuaire depuis vos réglages
- Factures fournisseurs reçues dans vos dépenses
- Export FEC et TVA pour votre expert-comptable
- Vérifiée au format Factur-XMentions légales et TVA contrôlées
- Transmise à la plateforme agrééeLe destinataire est trouvé dans l’Annuaire
- Reçue par Atelier MorelDans son propre logiciel, quel qu’il soit
- Encaissée, statut envoyéL’avis d’encaissement part tout seul
Combien de factures électroniques par mois
Une facture envoyée puis encaissée compte deux documents : la facture, et son statut de paiement. Une facture fournisseur reçue en compte un.
Les mots de la réforme, en clair
- Plateforme agréée
- Un opérateur immatriculé par l’administration, par lequel vos factures partent et arrivent. Puwapi s’y raccorde pour vous.
- Annuaire
- La liste qui dit à quelle plateforme envoyer les factures de chaque entreprise, à partir de son SIREN.
- Factur-X
- Une facture PDF lisible par un humain, qui embarque les mêmes données en version lisible par une machine.
- Statut « encaissée »
- Le message qui dit que la facture a été payée. Il est obligatoire, et Puwapi l’envoie quand le paiement arrive.
- E-reporting
- La transmission des données de vente qui ne passent pas par une facture entre entreprises : ventes aux particuliers, clients à l’étranger.
Les questions qu’on nous pose sur la réforme
La facture électronique est-elle obligatoire pour ma TPE ?
Oui, en deux temps. Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA en France doit pouvoir recevoir des factures électroniques. À partir du 1er septembre 2027, les TPE, les PME et les micro-entreprises doivent aussi les émettre pour leurs ventes à d’autres entreprises. Les grandes entreprises et les ETI émettent déjà depuis septembre 2026.
Les micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs sont-ils concernés ?
Oui, y compris en franchise en base de TVA. Ils reçoivent leurs factures fournisseurs au format électronique depuis septembre 2026, et émettent leurs factures à d’autres entreprises au format électronique à partir de septembre 2027.
Et pour les ventes aux particuliers ?
Une vente à un particulier ne passe pas par une facture électronique. En revanche, l’entreprise transmet à l’administration les données de ces ventes, comme celles des ventes à l’étranger : c’est l’e-reporting, qui passe lui aussi par la plateforme agréée.
Une association est-elle concernée ?
La réforme vise les entreprises assujetties à la TVA établies en France. Une association n’est donc concernée que si elle est assujettie à la TVA pour ses activités. Dans le doute, posez la question à votre expert-comptable.
Qu’est-ce qu’une plateforme agréée ?
C’est le seul intermédiaire reconnu par l’administration fiscale pour émettre, recevoir et transmettre les factures électroniques et leurs données. Un logiciel de facturation qui n’est pas lui-même immatriculé doit être raccordé à une plateforme agréée. Vous pouvez changer de plateforme par la suite.
Un PDF envoyé par mail reste-t-il valable ?
Pas entre entreprises une fois l’obligation d’émission en vigueur pour vous : la facture doit partir dans un format structuré, par une plateforme agréée. Avec Puwapi, vous créez la facture comme d’habitude et elle part au bon format.
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