Mentions légales

1. Éditeur du site

• Éditeur : GHARSALLI Abdurahmen (EI)
• Nom commercial : Puwapi
• Adresse professionnelle : 13 Rue de la Fraternité, 69150 Décines-Charpieu, France
• SIRET : 940 943 541 000 26
• Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE) - SIREN 940943541
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base)
• Directeur de la publication : GHARSALLI Abdurahmen
• Contact : contact@puwapi.com

2. Hébergement

Hébergeur principal : Contabo GmbH - Welfenstraße 22, 81541 Munich, Allemagne - https://contabo.com.

Contact de l'hébergeur : info@contabo.com - télécopie +49 89 216 658 62. L'hébergeur ne publie pas de numéro de téléphone ; son support est joignable depuis son site.

Serveurs mail : hébergés sur la même infrastructure. Les serveurs de production sont situés à Munich (Allemagne), au sein de l'Union européenne. Le stockage des fichiers déposés dans le service est assuré par Scaleway, en région française (Paris).

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site puwapi.com (textes, images, logos, graphismes, interface utilisateur) sont la propriété exclusive de GHARSALLI Abdurahmen (EI) ou de ses fournisseurs de contenu, et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

La marque « Puwapi » et le logotype associé font l'objet d'un dépôt en cours auprès de l'INPI.

4. Données personnelles - responsable de traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les utilisateurs du site disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et d'effacement de leurs données personnelles.

• Responsable du traitement : GHARSALLI Abdurahmen (EI), 13 Rue de la Fraternité, 69150 Décines-Charpieu, France
• Contact RGPD : contact@puwapi.com
• Autorité de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - www.cnil.fr

Les données collectées via le site (formulaire de contact, inscription à l'essai gratuit) sont utilisées exclusivement pour la fourniture du service et la relation commerciale. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. La conservation des données est détaillée dans la politique de confidentialité.

5. Cookies et traceurs

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6. Liens hypertextes

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7. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.